Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes de livres adressées par les Clients à la société Transfaire (ci-après la “Société”). 

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de la Société.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Elles pourront être notifiées par simple publication sur le site https://www.naturalia-publications.com/. Cependant, les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la passation de la commande.


Toute commande d’un livre figurant au catalogue de la Société suppose que l’acheteur (le Client) a consulté au préalable les présentes conditions générales de vente et que l’acquisition est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, il dispose en effet de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Les ventes aux professionnels font l’objet de conditions particulières disponibles sur simple demande auprès de la Société.


1. Loi applicable

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française et/ou à la norme CE.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.


2. Disponibilité

Les offres de vente sont strictement limitées au stock disponible. 

La disponibilité de chaque produit apparaît sur la page descriptive de celui-ci sur le site https://www.naturalia-publications.com/. Les produits "en stock" sont disponibles immédiatement à la vente et seront expédiés dans les délais normaux. En cas de non disponibilité du produit, la fiche descriptive de celui-ci porte la mention « Epuisé», et il ne peut pas être commandé. 

Il peut arriver qu'un produit indiqué « en stock » devienne momentanément indisponible, dans ce cas, le Client sera informé très rapidement par téléphone, par e-mail ou par courrier. Le Client sera alors libre d'accepter le délai prévu, de faire un autre choix équivalent en suivant les indications de la Société, ou bien d'annuler purement et simplement sa commande.


3. Commande

Les ventes au public sont exclusivement réalisées par l’intermédiaire du site Internet https://www.naturalia-publications.com/. 

Un ou plusieurs livres peuvent être achetés en même temps. Les livres sélectionnés sont intégrés dans le panier du site Internet. Après avoir vérifié les références et quantités des produits recherchés et actualisé son panier, le Client valide sa commande en activant le lien "Valider". Il suffit ensuite de fournir les informations demandées et de se laisser guider et de renseigner les champs obligatoires.

Le "double clic" du Client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

La commande, validée par le Client, ne sera considérée comme effective que par la confirmation E-mail de la transaction bancaire.


4. Prix des livres

Le prix des livres est fixé conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre. Les prix des livres mis en vente par la Société sont portés à la connaissance des Clients sur le site https://www.naturalia-publications.com/. Les prix sont en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA et autres taxes), n’incluant pas les frais de port, d'emballage et d'expédition (y compris tous frais ou taxes d’exportation). Tous les prix sont facturés et payables en euros, quel que soit le pays d'origine de la commande. 

La Société se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment. Cependant, c’est le tarif en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes qui sera facturé, sous réserve de disponibilité des articles.

Pour les articles nouvellement sortis, le prix peut être diminué pour les précommandes pendant une période spécifiée, et sera indiqué sur la page du produit.

Toute somme demeurée impayée à sa date échéances pourra, après mise en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, être productive d'intérêts de retard, à un taux égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal, de sa date d’échéance jusqu’à son complet paiement.


5. Factures et règlements

La Société ne joint pas de facture papier à la commande, le client peut en faire la demande via le formulaire de contact disponible sur le site.

Le Client a le choix entre les différents modes de règlement suivants: Chèque, Carte Bancaire, Paypal, et Virement bancaire.

Carte bancaire : Le règlement s'effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB). Les cartes bancaires doivent provenir de banques domiciliées en France ou à Monaco. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales. Le Client devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d'expiration, ainsi que le cryptogramme visuel.

Le paiement par carte de crédit est assuré par le Crédit Agricole. La transaction avec le Crédit Agricole est cryptée (SSL 128 bits).

Un refus d'autorisation par le centre bancaire entraîne l'annulation de la commande. En cas d'incident survenant lors de l'enregistrement de la commande, celle-ci sera annulée et le Client devra réitérer la procédure de passation de commande. Pour lutter contre la fraude, la Société pourra être amenée à demander des justificatifs supplémentaires au moment de l'acceptation de la commande. 

La Société se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.


6. Livraison

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La zone de livraison comprend la France Métropolitaine, Corse incluse et Monaco, les DOM-TOM, l’Europe et le reste du monde (RDM). Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et le montant est détaillé en fin de processus de commande avant paiement.

La Société met tout en œuvre pour que la commande d'un livre passée durant les jours ouvrés soit traitée et transmise dans les trois jours au transporteur. Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi inclus.

Pour les produits en stock, la livraison s'effectue en France métropolitaine par la Poste sous un délai maximal de cinq (5) jours ouvrés à compter de la date de commande. Ce délai correspond à un délai moyen habituellement constaté. Il correspond aux délais de traitement de la commande et au délai d'acheminement du transporteur. Le délai annoncé n'est pas contractuel. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part de la Société. La Société ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux ou des transporteurs.

Toutes les informations sur la livraison ou et le retrait du colis en cas d’absence sont disponibles sur le site de La Poste : https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente

En cas de détérioration du colis, le Client a la possibilité de refuser la livraison. Il devra alors prévenir la Société par mail à naturalia@transfaire.com qui se chargera ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès de La Poste. En cas de détérioration dans le colis non visible de l'extérieur, le Client devra contacter la Société sous 48 heures, par mail à naturalia@transfaire.com ou via le formulaire de contact du site internet. Le client devra alors suivre les demandes de la Société et pourra notamment être amené à retourner le produit ou envoyer une photo pour prouver les dommages au produit. A défaut de respecter ces obligations, le Client renonce à tout recours contre la Société et ne pourra notamment pas remettre en cause la vente et le paiement du prix.

Le Client pourra contacter la Société par e-mail à l'adresse naturalia@transfaire.com pour toute question ou problème lié à la livraison de sa commande.


7. Frais d'expédition

Les frais de transport seront calculés automatiquement en fonction du lieu de livraison indiqué par le Client sur le site Internet, qui est responsable des informations qu’il saisit et du poids induit par le nombre d'articles.. Ces informations s'afficheront automatiquement sur le récapitulatif de votre commande.

Modes de livraison proposés :

Livraisons en France métropolitaine : Les commandes sont expédiées en Courrier Lettre Verte ou Colissimo suivi selon un tarif variable selon le montant et le poid de la commande.

Livraisons dans les départements d’outre-mer (DOM) et en Europe : Envoi par Colissimo suivi Europe.

Livraisons dans les territoires d’outre-mer (TOM) et le reste du monde : Envoi par Colissimo International.

Jusqu’à 2 kg maximum le ou les livres peuvent être envoyés à l’international au format livres et brochures sans suivi proposé par La Poste. S'agissant d'un service fourni dans les conditions les plus économiques possibles, La Poste n'est pas en mesure de fournir d'estimation de délais de livraison et le service ne comporte aucune garantie de délai ni de service de suivi. L'acheminement peut parfois prendre plusieurs semaines. Au-delà de 2 kg, le ou les livres seront envoyés avec Colissimo International.

Toutes les informations sur la livraison avec les différentes offres sont disponibles sur le site de La Poste : https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente

La Société se réserve la possibilité de modifier le montant des frais de port facturés à tout moment. Cependant, c’est le tarif en vigueur lors de l'enregistrement des commandes qui sera facturé.


8. TVA et Droits de douane

En France, la taxe sur la valeur ajoutée est de 5,5 % sur les articles classifiés comme livres et de 20 % sur les articles classifiés comme musiques ou jeux.

Pour les clients des pays de l’Union européenne : les commandes expédiées aux particuliers sont soumises à la TVA.

Pour les clients des pays hors de l’Union européenne, DOM, TOM et collectivités territoriales : les commandes livrées en dehors de l'Union européenne ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ceci concerne également les commandes livrées dans les DOM, les TOM et autres collectivités territoriales.

Pour tous les produits expédiés dans les DOM-TOM et hors Union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement, sur la facture. 

Les éventuels droits de douane, autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont à la charge du Client ou du destinataire qui est seul responsable des déclarations légales faites aux autorités locales et organismes compétents.


9. Retours et droit de rétractation

La Société s’engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux (anomalies d’impression ou de reliure) ou non conformes à la commande. Pour cela, le Client devra lui renvoyer l’ensemble des articles, dans leur emballage d'origine non descellé, et bien protégés pour le retour. Ainsi, la Société peut procéder à l'échange ou au remboursement.

La demande doit être effectuée dans les trente jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. La Société se réserve le droit de refuser tout retour d'article(s) détérioré(s) du fait de l'absence d'emballage adapté.

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Pour cela, il doit renvoyer à la Société l’ensemble des articles concernés dans leur emballage d'origine non descellé. Les frais de retour sont à la charge du Client. 

Toute demande de retour effectuée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les demandes de retour et réclamations peuvent être adressées à l’adresse suivante : Transfaire, Avenue du Maréchal Leclerc, 04250 Turriers, ou par courrier électronique : naturalia@transfaire.com

La Société se réserve le droit de refuser tout retour d'article(s) détérioré(s) du fait de l'absence d'emballage adapté. En application de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable et ne peut être exercé pour la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur. Toute commande annulée en application du droit de rétractation sera intégralement remboursée, à l’exception des frais de livraison et de retour qui restent à la charge du Client.


10. Responsabilité contractuelle

La responsabilité de la Société ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ou à une indisponibilité. Par ailleurs, les différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations de présentation des articles sur le site Internet de la Société, et les articles commandés, n’engagera pas la responsabilité de la Société. Ces éléments sont donnés aux seules fins de fournir une description approximative de l’article et ne font pas partie intégrante des présentes conditions générales de vente, la Société étant seulement liée par le titre, l’auteur et l’ISBN.

De même, en cas d’information erronée ou de difficultés de mise à jour, que ce soit en matière de prix, de disponibilité, ou de toute autre information produit, la Société décline toute responsabilité.


11. Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits en faveur du Client n’aura lieu qu’après paiement effectif de l’intégralité du prix, et ce quelle que soit la date de livraison des articles. En revanche, dès livraison et réception des produits, le Client supportera le risque de perte et de détérioration des produits vendus.


12. Règlement des litiges

Tout litige ou toute contestation auquel le présent contrat pourrait donner lieu, tant pour sa validité que pour son interprétation, son exécution ou sa résiliation, sera porté devant le Tribunal de Commerce du siège de la Société. Il est d’ores et déjà admis que si une disposition du contrat s’avérait sur décision de justice illégale ou non exécutoire, la validité ou la force exécutoire des autres dispositions du contrat n’en seraient pas affectées.